Communiqué de presse de l'ACE (Association des Avocats Conseils d'Entreprises) sur son site (http://www.avocats-conseils.org/actualites.htm) :
Le lundi 16 octobre 2006, 150 personnes étaient réunies au grand auditorium de la Maison du Barreau à Paris pour la signature officielle de la « Charte des Cabinets d’Avocats pour la Médiation ».
Au cours d’une cérémonie orchestrée par Catherine Boineau , avocat, membre de l’Académie de la médiation, Marc Guillaume , Directeur des Affaires civiles et du sceau, représentant le Garde des sceaux, Paul-Albert Iweins , président du CNB, Jean-Pierre Ancel , Président de la 1ère Chambre de la Cour de cassation, Michèle Guillaume-Hoffnung , représentant M. Guy Canivet, Premier président de la Cour de cassation, Jean-Yves Mercier , Président de l’ACE ont pris la parole à tour de rôle pour apporter leur soutien à cette initiative et confirmer leur volonté à voir se développer la médiation en France.
Thierry Garby , président de l’Académie de la médiation et initiateur de la charte s’est exprimé dans un discours que vous trouverez ci-joint se félicitant notamment de ce que cette signature marque un tournant dans l’évolution de notre profession faisant écho à une transformation sociale profonde.
170 cabinets de toutes tailles, répartis dans la France entière sont déjà signataires de cette charte qui fait suite à la « Charte Inter-entreprises » signée en novembre 2005 par 50 des plus importantes entreprises françaises prouvant ainsi leur intérêt pour ce mode de résolution de leurs conflits.
Le centre d'arbitrage et de médiation de l'organisation mondiale de la propriété à atteint le chiffre de 25 000 litiges tranché en 7 ans d'existence.
Cette 25 000ième affaire portait sur le cybersquatting de redlionhotels.com qui a été trancher en faveur du plaignant. Cette décision se situe dans la continuité de l'action de l'institution ces 7 dernières années, en effet sur les décisions rendues, mettant en présences des parties provenant de 136 pays, 84% l'ont été en faveur des plaignant.
De plus, il est à noter que, les litiges portant sur les noms de domaines et notament les .com, représentent 79% des noms concernés.
Le faible chiffre des litiges par rapport aux 110 millions déposés enregistrés ne doit pas masquer les millons de noms de domaine litigieux pour lesquels les ayant droit n'agissent pas par faute de temps ou de moyens financiers (une procédure coutant 1500 dollards).
Pour plus d'informations : http://www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=381
Lors de l'ouverture du SIMI, salon professionnel relatif aux métiers de l'immobilier, le 26 novembre 2006, le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (CCIP) vont signer la Charte des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits pour la résolution conventionnelle des litiges en matière immobilière.
Cette charte vise à montrer l'engagement de la Chambre de Commerce et d'industrie de Paris (CCIP) en faveur des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits. Ces modes alternatifs de règlement des litiges permettent d'éviter les procès longs et couteux,et ainsi, d'une certaine manière, de maintenir les relations entre les entreprises en litige.
Renseignements: http://www.mediationetarbitrage.com/cadre.asp?sommaire=6&rubrique=237&niveau=0
