Les pays de l’OCDE ont décidé d’élargir l’éventail des mécanismes disponibles aux sociétés et particuliers engagés dans des différends fiscaux transfrontaliers en acceptant la possibilité de recourir à l’arbitrage en cas d’échec d’autres moyens pour résoudre ces désaccords.
Voir la suite du communiqué de presse sur le site de l'OCDE
Et le document relatif à la résolution des différends en matière fiscale :
http://www.oecd.org/dataoecd/17/59/38055311.pdf
Un wiki sur la médiation !
Un site web exclusivement consacré à la médiation vient d’être créé.
Un wiki est un système de gestion de contenu de site Web qui rend les pages Web librement modifiables par tous les visiteurs. A noter que le wiki le plus connu au monde n’est autre que WIKIPEDIA l’encyclopédie en ligne.
Parmi les services offerts par ce site, le visiteur pourra avoir accès à des forums de discussion ou faire des contributions relatives à la médiation.
Pour l’instant, les articles de ce wiki sont rédigés par : Jean-Louis Lascoux, auteur de Pratique de la médiation, un mode alternatif à la résolution des conflits, edition ESF, premier ouvrage sur la formation des médiateurs professionnels.
Lien : http://www.pythagore.com/mediawiki/index.php/Special:Recentchanges
