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Vous trouverez ici des informations utiles concernant les modes alternatifs de règlement des litiges : actualité jurisprudentielle et législative sur l'arbitrage, la conciliation, la médiation, l'expertise et la transaction ; des modèles de convention d'arbitrage, de clause compromissoire, ainsi que des modèles de clause de conciliation ; des annonces de colloques et conférences ainsi que des orientations bibliographiques. Ce site est mis à jour régulièrement par les membres du CIAMEX, mais nous vous invitons naturellement à apporter vos contributions si vous êtes un praticien ou un universitaire au fait des thématiques : arbitrage - transaction - conciliation - expertise. Nota : Pour recevoir les actualités par mail, vous devez vous inscrire à la newsletter. |
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Les données diffusées par le Centre de Médiation et dArbitrage de lOMPI (WIPO) pour les litiges relatifs aux noms de domaine sont accessibles à ladresse : http://arbiter.wipo.int/domains/index-fr.html .
Le volume dactivité du Centre de Médiation et dArbitrage de lOMPI est relativement important. Le nombre de saisines annuelles sest stabilisé autour de 1100 après un démarrage assez fort qui correspond à labsorption des premiers contentieux sur les noms de domaines génériques de premier niveau (com, biz, org, net,
) et les noms de domaines pays (fr, uk,
).
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Année |
Domaines génériques |
Domaines pays |
Tous litiges |
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2004 |
1110 |
66 |
1176 |
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2003 |
1053 |
47 |
1100 |
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2002 |
1181 |
27 |
1208 |
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2001 |
1506 |
50 |
1556 |
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2000 |
1841 |
16 |
1857 |
Source : WIPO février 2005
L'expertise est l'examen par une personne connue pour ses compétences, l'expert, d'un litige ou d'un point particulier, généralement technique, de celui-ci, à propos duquel elle fait connaître son avis.
La procédure simulée est un mode amiable de règlement des litiges comportant deux phases contrastées : dans un premier temps, les conseils des parties procèdent à des échanges de mémoires et de pièces et plaident ensuite devant les représentants des parties qui sont le plus souvent assistés d'un conseiller neutre.
Puis, dans une seconde phase, des discussions ont lieu entre ces représentants en vue d'aboutir à une transaction.
Cette procédure, originaire des Etats-Unis où elle a prouvé son efficacité, n'est utilisée que depuis peu de temps en Europe.
