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Vous trouverez ici des informations utiles concernant les modes alternatifs de règlement des litiges : actualité jurisprudentielle et législative sur l'arbitrage, la conciliation, la médiation, l'expertise et la transaction ; des modèles de convention d'arbitrage, de clause compromissoire, ainsi que des modèles de clause de conciliation ; des annonces de colloques et conférences ainsi que des orientations bibliographiques. Ce site est mis à jour régulièrement par les membres du CIAMEX, mais nous vous invitons naturellement à apporter vos contributions si vous êtes un praticien ou un universitaire au fait des thématiques : arbitrage - transaction - conciliation - expertise. Nota : Pour recevoir les actualités par mail, vous devez vous inscrire à la newsletter. |
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Aspects pratiques du droit de l'arbitrage interne et international
Dijon le vendredi 25 mars 2005, au Grand Dijon, Salle des Assemblées, 40, avenue du drapeau
Non, l'arbitrage commercial n'est pas l'appanage des grandes multinationales...
C'est en effet pour battre en brêche cette idée reçue trop souvent entendue que nous, étudiants du DESS « Juriste dAffaires Internationales » de lUniversité de Bourgogne réunis au sein de l'Association de Juristes d'Affaires Internationales, organisons un colloque sur le thème du droit de larbitrage interne et international. Lobjectif de ce colloque est la promotion de larbitrage en tant que mode alternatif de résolution des litiges, qu'ils soient issus de rapport contractuels internationaux ou nationaux, afin de le faire connaître et utiliser par certaines entreprises ou daider les autres à mieux le «maîtriser». Notre but est de vous familiariser avec cette justice privée et de vous en présenter les nombreux avantages.
Venez découvrir ce que peut vous apporter l'arbitrage dans la gestion de vos affaires, laissez vous séduire par les nombreuses possibilités de solutions offertes à vos problèmes commerciaux.
Des universitaires et des praticiens de tous horizons seront là pour transmettre leurs expériences et répondre aux questions que vous vous posez sans doute à ce sujet. Le colloque sarticulera autour de quatre questions
- Pourquoi préférer aujourdhui larbitrage à la justice étatique
- Les caractéristiques de larbitrage interne
- Les caractéristiques de larbitrage international
- Larbitrage et le principe de confidentialité
Renseignements :
http://perso.wanadoo.fr/colloque.ajai/colloque.html
Les demandes daccréditation CIAMEX (arbitre, expert, conciliateur) doivent être retournées à :
CIAMEX
Faculté de Droit et de Science Politique
41, Boulevard François Mitterrand
BP 54
F-63002 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
Les candidats à une accréditation CIAMEX doivent transmettre un dossier de candidature au Secrétaire Général du CIAMEX. Après examen, et en cas dacceptation, le demandeur est invité à adhérer au réseau des arbitres et experts CIAMEX.
La délivrance du label CIAMEX repose notamment sur lévaluation des critères suivants :
Diplômes et qualifications professionnelles ; Expérience dans la profession exercée ; Expérience dans la pratique des MARL ; Couverture du risque de responsabilité civile professionnelle ; Situation géographique ; Connaissance particulière dun secteur dactivités
Les arbitres, conciliateurs et experts du CIAMEX adhèrent à une charte éthique et qualité. La qualité de membre du réseau CIAMEX permet daccéder aux activités et services du CIAMEX. Une cotisation annuelle est perçue auprès des membres du réseau. Pour lannée 2005, elle est arrêtée à 250 .
