Dans les pays asiatiques, l’arbitrage occupe de plus en plus de place en tant que mode de résolution des conflits dans plusieurs matières. Son domaine de prédilection demeure le commerce.
Au Japon, on identifie diverses institutions arbitrales dans le domaine commercial :
* La « Japan commercial arbitration association » (Anciennement : Comité d’arbitrage commercial international, créé en 1950 au sein de la Chambre de commerce et d’industrie avec le soutien de six autres organisations commerciales. La « Japan commercial arbitration association » contribue au règlement des litiges commerciaux résultant des opérations nationales et internationales. Elle va même jusqu’à prévenir de tels litiges en encourageant les intéressés à la consulter en cas de différend et à avoir recours à ses services d’informations. Les arbitrages de la « Japan commercial arbitration association » peuvent se dérouler en application de la loi CNUDCI sur l’arbitrage international. Cette institution dispose d"un service d’interprétariat et de traduction.
* Le « Japan Shipping Exchange » : Cette organisation à but non lucratif existe depuis 1921. Elle a mis sur pied une la Commission d’arbitrage maritime de Tokyo (TAMAC). Cette dernière est chargée de résoudre des différends issus de connaissements, charte-partie, contrats de vente et achat de navires. Le « Japan Shipping Exchange » organise fréquemment des séminaires sur la négociation et la rédaction des contrats maritimes pour tous ceux qui sont impliqués dans le domaine.
Le Président François Arradon est heureux de vous annoncer la sortie du numéro 11 de la lettre d'information électronique gratuite de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris. Outre un article de G.Sioufi sur l'influence des autorités communautaires sur l'activité des compagnies maritimes, vous trouverez des extraits des dernières sentences et différentes autres rubriques : l'Editorial de François Arradon, la question du "point de départ des intérêts moratoires" analysée par P.Delebecque, Avis d'Expert par O.Jambu-Merlin sur le vetting des navires-citernes, la revue de presse, les nouvelles de la Chambre et le web maritime.
La "GAZETTE DE LA CHAMBRE N°11" (Fichier Adobe Acrobat de 368 Ko) peut se télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous :
http://www.arbitrage-maritime.org/cpt_download.php?file=gazette11.pdf
CHAMBRE ARBITRALE MARITIME DE PARIS
16, rue Daunou - 75002 Paris
T 01 42 96 40 41 - F 01 42 96 40 42
www.arbitrage-maritime.org
La Chambre arbitrale maritime de Paris est celle qui traite du plus grand nombre de litiges. De ce fait, elle s’avère particulièrement représentative et est donc intéressante à étudier. Son conseil d’administration, composé d’au moins seize membres, est un échantillonnage très représentatif des différentes professions intéressées aux activités maritimes.
Cette institution organise la mise en place du collège arbitral et assure le déroulement de l’instance dans les délais prévus au règlement. Elle tient également à jour une liste d’arbitres agréés par son assemblée générale en fonction de leurs qualifications professionnelles.
Toutefois la première vraie originalité proposée par la Chambre réside dans la possibilité d’un examen au second degré de la sentence dès lors que la demande dépasse 30 000 euros. Une commission de trois membres est alors désignée et la sentence prononcée par celle-ci sera considérée comme la seule ayant été rendue. Une deuxième originalité consiste en la rédaction d’un bulletin trimestriel résumant les sentences rendues et qui est publié dans le Droit maritime français. L’objectif est de permettre d’éditer un corps de jurisprudence arbitrale. Ce dernier point est essentiel pour la vulgarisation de l’arbitrage.
Enfin, une procédure d’urgence peut être mise en œuvre sous certaines conditions et à la demande d’une des parties afin d’obtenir une sentence dans les délais les plus brefs possibles.
