Centre Inter-universitaire d'Arbitrage, de Médiation et d'Expertise (CIAMEX)

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Michel de l'Hospital

 

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Dimanche 5 novembre 2006

Alors que la justice italienne avait donné un grand coup de pied dans la fourmilière agitée du football italien, il semble que les sanctions prononcées perdent de leur consistance à chaque nouvelle décision rendue. La dernière en date provenant de la Cour Arbitrale du Comité National Olympique Italien (CONI) n’a pas dérogé à la règle.

Si la sanction de huit points de retard visant le Milan AC n’a pas été modifiée et celle touchant la Fiorentina à peine diminuée de quatre points il en va tout autrement des autres clubs concernés. Ainsi le CONI a quasiment gracié la Lazio de Rome en ramenant sa peine de onze à trois points de retard. Quant au principal protagoniste de l’affaire, la Juventus de Turin, sa lourde peine de relégation accompagnée  de dix-sept points de retard a été ramenée à neuf unités. Au vu du déroulement actuel du championnat cette réduction de peine devrait lui permettre de remonter en série A italienne dés la saison prochaine alors que ces points de pénalité visaient à l’origine a l’en écarter durablement.

Un recours devant le tribunal administratif du Latium et devant le Tribunal Arbitral du Sport de Lausanne est encore possible. Toutefois, on peut d’ores et déjà se demander si ces sanctions rabaissées sont à la hauteur des sommes d’argent considérables amassées par ces clubs durant plusieurs saisons grâce aux multiples arrangements mis à jour par l’enquête. Le CONI a tenu compte des bonnes intentions affichées par ces deux clubs pour repartir sur de meilleures bases. S’agit-il d’un gage suffisant pour un championnat qui a connu plusieurs affaires semblables dans le passé sans atteindre le paroxysme de celle-ci? Dans un monde où la morale sportive doit s’accommoder d’enjeux économiques astronomiques cela l’est sans doute…

 

 

Article de football.fr sur: http://www.football.fr/fr/footballfr/cmc/italie/200643/la-juve-soul

 

 

par Sébastien DUGUINE publié dans : Arbitrage
Dimanche 5 novembre 2006
Cher amis globe-trotteurs, cette fois nous partons à New-York City pour un colloque international d'arbitrage.
 
Le 17 novembre 2006, ICSI acceuillera le 23ème colloque sur l'arbitrage international. Il sera co-commandité par l'association américaine d'arbitrage (DCA), la Cour Internationale de l'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) et ICSID. Les thèmes abordés se concentreront sur des développements récents au trois établissements, sur la production des documents et d'autres questions probatoires. Ils aborderont les nouveaux défis concernant la confidentialité et des quetions substantives choisies résultant de l'arbitrage impliquant des parties d'état.
Ce colloque permettra une discussion interactive sur les questions courantes dans l'arbitrage inetrnational.
 
Bulletin d'inscription :
 
23rd AAA/ICC/ICSID Joint Colloquium on International Arbitration
Washington, D.C., Friday, November 17, 2006

REGISTRATION FORM
____Mr. ____Mrs. ____Ms. ____Prof. ____Dr. ________other prefix/suffix (please write in)
Family Name __________________________________________ First Name___________________________________________
Title__________________________________________________________________________________________________
Organization ____________________________________________________________________________________________
Office Address____________________________________________________________________________________________
City________________________________________________ Postal Code __________________________________________
Country _______________________________________________________________________________________________
Telephone No. _________________________________________ Fax No. _____________________________________________
E-mail Address _________________________________________
____Check enclosed ____Money order enclosed ____AAA/ICC Member $325 ____Non-Member $350
Signature ____________________________________________ Date ______________________________________________


Fees :  AAA or ICC members: US$325.00 / Non-members: US$350.00
Fee includes Colloquium materials, continental breakfast, luncheon and reception. Registration and Payment The fee for the Colloquium must be paid by check or money order. No credit cards can be charged. Checks or money orders accompanying the registration form should be made payable to the International Centre for Settlement of Investment Disputes and sent to:
International Centre for Settlement of Investment Disputes
Attn: ICSID Colloquium 2006 MSN U3-301
1818 H Street, N.W.
Washington, D.C. 20433 USA
Tel.: (202) 458-1534
Fax: (202) 522-2615 or (202) 522-2027
E-mail:
icsid_rsvp@worldbank.org

Cancellations and Substitutions
Cancellations must be made through ICSID at the above address or telephone number by Friday,  ovember 3, 2006, or be subject to a charge of US$100.00. Registration may be transferred to another person at any time at no extra charge. Travel and Accommodation Participants are responsible for making their own travel arrangements and hotel reservations. Participants who also plan to attend the LCIA Symposium to be held in cooperation with ICSID on Saturday, November 18, 2006, at the Fairmont Hotel in Washington, D.C., may wish to note that the LCIA has a number of rooms on hold at the Fairmont Hotel for US$239 per night plus tax. The required accommodation form may be obtained from the LCIA.
Miscellaneous Please note that a photo identification document is required to enter the World Bank Group premises.

par Bénédicte FAURISSON publié dans : Arbitrage international
Dimanche 5 novembre 2006

Ce Colloque aura lieu le 30 Novembre 2006 à la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) Rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles.
 
Il vise a faire connaître la sentence  arbitrale on  s’appuyant sur les thèmes suivants :
- Les différentes manières pour un arbitre de trancher les conflits qui lui sont soumis:
- Le régime juridique de la sentence arbitrale
- Le droit de l’exécution des sentences et plus généralement des décisions des arbitres
- Le droit du recours contre la sentence arbitrale

Les inscriptions dans ce colloques  sont encore ouvertes et ceux jusqu’au 24 novembre 2006.

Renseignements : http://cepina.imm.be/FR/default.aspx?PId=197


par Meriam ALAMI publié dans : Arbitrage
 

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