Renseignements sur le site de la Fédération Nationale des Compagnies d’Experts Judiciaires : http://www.fncej.org/

François Maisonneuve, à qui nous devons un excellent article consacré à la théorie de l'unconscionability  en droit américain de l'arbitrage (publié dans la Revue de l'Arbitrage 2005-1, pp. 101) nous signale le site du Professeur Frédéric Bachand (Université de McGill) : http://francais.mcgill.ca/arbitration/general/.

Pour une biographie de l'auteur : http://www.law.mcgill.ca/faculty/bio_display-fr.htm?printBio=198

Pour faire suite à la contribution de Nathalie BOYER sur l'intervention de la Cour de cassation, au sujet des clauses de règlement des litiges dans les contrats de consommation (http://ciamex.over-blog.com/5-categorie-45682.html), mais aussi en relation avec la contribution relative aux clauses compromissoires dans les contrats financiers, il est intéressant de rappeler comment le droit américain organise la protection des consommateurs, sur le terrain des clauses de règlement des litiges.

Le Federal Arbitration Act n'organise aucune restriction relativement aux contrats conclus entre professionnels et consommateurs. La Cour suprême considère d'ailleurs que les conventions d'arbitrage ne doivent pas être traitées différemment des autres contrats, ce qui signifie qu'elles n'ont pas à être soumlises à un régime plus strict (Heaberlin Farms vs IGA, 641, Nw 2d 816, Iowa 2002).

Cependant, le juge peut faire échec à la force obligatoire des stipulations et condamner l'usage abusif de la convention par une partie réputée placée en situation de supériorité (ce qui vaut d'ailleurs aussi bien pour les contrats de consommation que pour les contrats de travail). La théorie de l'unconscionability lui offre en effet la possibilité de priver d'effets toute clause injuste insérée dans une convention mettant aux prises des parties qui n'occuperaient pas la même position en terme de puissance contractuelle.

De la sorte, la clause compromissoire peut être sanctionnée lorsque les conditions de mise en oeuvre de la procédure d'arbitrage aboutissent à un coût élevé, lorsque la clause est difficilement compréhensible, ou encore lorsqu'elle est écrite en très petits caractères (Eastford vs Talor, 826,So 2d 709, Miss. 2002).