Centre Inter-universitaire d'Arbitrage, de Médiation et d'Expertise (CIAMEX)

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Michel de l'Hospital
 

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Lundi 14 mars 2005

Demande d'accréditation CIAMEX

Les demandes d’accréditation CIAMEX (arbitre, expert, conciliateur) doivent être retournées à :

 

CIAMEX

Faculté de Droit et de Science Politique

41, Boulevard François Mitterrand

BP 54

F-63002 CLERMONT-FERRAND  Cedex 1

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par Didier VALETTE publié dans : CIAMEX
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Lundi 14 mars 2005

Modalités

Les candidats à une accréditation CIAMEX doivent transmettre un dossier de candidature au Secrétaire Général du CIAMEX. Après examen, et en cas d’acceptation, le demandeur est invité à adhérer au réseau des arbitres et experts CIAMEX.

La délivrance du label CIAMEX repose notamment sur l’évaluation des critères suivants :

Diplômes et qualifications professionnelles ; Expérience dans la profession exercée ; Expérience dans la pratique des MARL ; Couverture du risque de responsabilité civile professionnelle ; Situation géographique ; Connaissance particulière d’un secteur d’activités

Les arbitres, conciliateurs et experts du CIAMEX adhèrent à une charte éthique et qualité. La qualité de membre du réseau CIAMEX permet d’accéder aux activités et services du CIAMEX. Une cotisation annuelle est perçue auprès des membres du réseau. Pour l’année 2005, elle est arrêtée à 250 €.

 

par Didier VALETTE publié dans : CIAMEX
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Dimanche 13 mars 2005

Newsletter 6 au 13 mars 2005

  • Conférence OMPI (09/03/2005)
    La création et la gestion d’actifs de propriété intellectuelle dans le domaine de la recherche scientifique et technique sont devenues des activités où les enjeux sont élevés, les entreprises et les centres de recherche s’efforçant de protéger leurs investissements. La recherche fait de plus en plus appel à une collaboration internationale ...
  • Délai de traitement des affaires judiciaires (08/03/2005)
    Extraits du rapport au Sénat consacré au Projet de loi de finances pour 2005 (Justice - Services généraux) : « En 2003, le nombre des affaires nouvelles croît dans les tribunaux de grande instance (+ 3 %) mais connaît une stabilisation dans les tribunaux d'instance. Le volume des affaires terminées augmente également mais ...
  • La médiation judiciaire civile (08/03/2005)
    La médiation peut être conventionnelle ou judiciaire, selon le mode de désignation du médiateur et les conditions de mise en œuvre de la procédure de médiation. Originaire des Etats-Unis, elle apparaît en Europe dans les années soixante-dix. On retiendra que le Droit Français propose la médiation judiciaire civile (loi du 8 février 1995, ...
  • Conditions d’application de l’article 1444 du NCPC (désignation judiciaire de l’arbitre) (08/03/2005)
    La société Prodim avait conclu avec M. et Mme G. un contrat de franchise portant sur l'exploitation de leur fonds de commerce et comportant une clause compromissoire. Lors de la cession du fonds à la société Ocalenn, une difficulté est survenue et le franchiseur a mis en oeuvre la procédure d'arbitrage.   La société Ocalenn se refusant ...
    • par Didier VALETTE publié dans : CIAMEX
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