Après le thème de la sécurité juridique décliné l'année dernière à la faveur d'une comparaison des systèmes de droit civil et de Common Law, c'est autour du concept de confiance que s'articulent cette année les travaux de la conférence "Paris Place de Droit".
C'est dans ce cadre que L'Ordre des Avocats de Paris organise une formation sur le thème de la "Confiance dans les modes alternatifs de règlements des litiges" les jeudi 22 et vendredi 23 novembre 2006 à Paris. D'éminents personnages impliqués dans le milieu de l'arbitrage et de la médiation en France et sur le plan international se succèderont pour animer les débats et les tables rondes.
Cette formation sera axée le premier jour sur "la confiance et la médiation" : médiation comme prévention des conflits ; confiance des juridictions dans la médiation ; confiance des acteurs économiques dans la médiation ; confiance du public dans la médiation.
et sur "la confiance et l'arbitrage" le second jour : confiance des acteurs économiques dans l'arbitrage ; confiance dans Paris, Place d'arbitrage international ; confiance dans la sentence arbitrale rendue en France en matière internationale.
La formation se déroulera à la Cour de Cassation et à l'Auditorium de la Maison du Barreau. La formation sera clôturée le jeudi 22 novembre par la Remise de la Médaille de la médiation décernée par l'Association des Médiateurs européens à M. Jean-Claude MAGENDIE, Président du Tribunal de Grande Instance de Paris.
Des informations complémentaires peuvent être retrouvées sur le site de l'EFB http://www.efb-paris.avocat.fr/doc/programme_ppd_2006_version%20fran%C3%A7aise.pdf
Yaw EKO, ancien sprinter de renommée internationale eu sept enfants dont Kwame et Kofi. Ces derniers en dignes héritiers de leur père furent contaminés par le virus sportif, mais par celui du football. Kwame, l' aîné, fut le premier à contracter avec un club membre de l' Union européenne: l' AC Floriana. Ces bons résultats au sein de cette équipe, où son jeune frère ne tarda pas à le rejoindre, lui valurent le surnom de M. EKO. Ce duo de choc ne passa pas inaperçu des médias et suscita les intérêts. Ainsi, après de multiples formalités contractuelles, M. EKO intégra le FC Tomalona en laissant son frère et équipier dans le club qui vit son ascension.
Mais, son rang de leader se vit mis à l' épreuve dans ce nouveau club, le banc de touche devint le lieu de prédilection de M. EKO, et sa déchéance ne faisait que commencer car, l' UEFA adopta une nouvelle règle prenant effet en début de saison 2005/2006. Ce régime consiste pour les fédérations membres à faire jouer par clubs au moins six joueurs formés localement pendant les matches officiels, que ce soit au niveau national comme international.Evidemment, Kwame ne rentrait pas dans les critères, ce qui restreignait d' autant plus ses chances de jouer. Il demanda donc à l' UEFA et à la Vittoria FA d' abolir, ou encore de transformer cette réforme, mais ces efforts furent vint. Il intenta donc un recours à l' encontre de cette décision auprès du tribunal de première instance de Tomalona. La sélection pour la coupe d' Afrique se fit tout de même pour le pays du GHANA, et Kwame en faisait bien sur partie. Un nouveau règlement se greffa donc en sus de cela, c'est celui de la FIFA ( http://www.fifa.com/ ) quant au statut et au transfert des joueurs, qui stipule que ceux-ci doivent être disponibles pour les matches de leur équipe national. M. EKO devait donc être autorisé par le FC Tomalona à délaisser le banc pour aller courir après le ballon dans son équipe nationale. Jouant d' infortune, il se blessa au cours de l' une des rencontres décisives des matches pour la coupe d' Afrique. Le FC Tomalona se trouvant donc lésé par ce déboire tenta d' obtenir auprès de la FIFA une compensation financière, qui se vit refuser au titre du règlement en vigueur depuis 2005, et ci-dessus évoqué.
Sur ce, le plus jeune des frères fit valoir en 2006 son attrait pour le FC Tomalona, et en dépit d' un contrat en cours avec l' AC Floriana, il l' intégra sans peine. L' AC Floriana déposa une plainte auprès de la chambre des règlements des différends de la FIFA, au motif d' une violation unilatérale du contrat sans juste cause. Un jugement a été rendu le 1er août 2006 en faveur du requérant, et sera de plus confirmé en appel deux semaines plus tard par le tribunal arbitral du sport.
Kofi et le FC Tomalona décident donc de recourir au tribunal de première instance de Tomalona. Cette institution confrontée à trois affaires se recoupant décida de faire une passerelle entre elles, et doutant de l' application du droit communautaire en l' espèce, mis donc en oeuvre le mécanisme des questions préjudicielles. La demande préjudicielle fut reçu le 15 septembre 2006 par la Cour de Justice des Communautés européennes et le délai s' interrompant le15 novembre 2006, les audiences sont retenues pour février 2007.
Paru dans le quotidien Tunisien "La Presse", édition du 9 novembre 2006 :
"Le Conseil méditerranéen de l’arbitrage (CMA), en collaboration avec la Cour européenne d’arbitrage, le Comité français et l’Association française de l’arbitrage, les facultés de Droit de Bourgogne, Nice, Bucarest, de Thessalonique et de Damas, organise à Tunis ses cinquièmes assises les 10 et 11 novembre.
Le CMA, qui rassemble d’éminents arbitres internationaux des relations d’affaires ayant une longue expérience dans la science arbitrale et sa pratique, a choisi notre pays pour établir son programme d’action aussi bien pour la Tunisie que pour d’autres pays méditerranéens pour les années 2007 et 2008, et ce, dans le cadre de la promotion et du développement de la culture arbitrale et des ADR. Profitant de la réunion à Tunis d’une dizaine d’experts renommés, le CMA a décidé d’organiser deux manifestations importantes pour le développement de l’arbitrage international dans le monde des affaires..."
