Deux articles de presse font état de l'avancement du projet de loi sur la médiation au Maroc (on pourra observer au passage le rôle de l'ONG américaine Search for Common Ground, et celui du gouvernement britannique qui finance le projet, signe d'un recul de l'influence du système juridique français).
Le Matin :
Une table ronde sur le thème «Projet d'institutionnalisation de la médiation au Maroc : quel rôle pour les avocats et la société civile ?» sera organisée demain par le ministère de la Justice en partenariat avec l'ONG internationale Search for Common Ground et en collaboration avec l'Ordre des avocats de Meknès.
La tenue de cette table ronde sera une opportunité pour discuter ouvertement avec les représentants du ministère, du nouveau projet de loi sur la médiation conventionnelle (Code de procédure civile), déposé le 3 mai 2006 et actuellement à l'étude à la Chambre des conseillers. Au programme seront prévus également la présentation du partenariat entre le ministère et l'ONG et un débat relatif au rôle des avocats et de la société civile dans ce domaine. En collaboration avec Search for commun Ground, le ministère de la Justice a organisé, samedi dernier à Meknès, une rencontre sur le projet d'institutionnalisation de la médiation au Maroc.
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Aujourd'hui le Maroc :
Intervenant samedi 4 novembre à Meknès lors d'une table ronde sur "Le projet d'institutionnalisation de la médiation au Maroc : quel rôle pour les avocats et la société civile ?", initiée par le ministère de la Justice en collaboration avec l'organisation internationale "Search for commun Ground" (SFCG), M. Rmija a précisé que la médiation tend à résoudre les conflits ou les éviter tout en permettant le rétablissement des relations entre les justiciables.
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Communiqué de presse de l'ACE (Association des Avocats Conseils d'Entreprises) sur son site (http://www.avocats-conseils.org/actualites.htm) :
Le lundi 16 octobre 2006, 150 personnes étaient réunies au grand auditorium de la Maison du Barreau à Paris pour la signature officielle de la « Charte des Cabinets d’Avocats pour la Médiation ».
Au cours d’une cérémonie orchestrée par Catherine Boineau , avocat, membre de l’Académie de la médiation, Marc Guillaume , Directeur des Affaires civiles et du sceau, représentant le Garde des sceaux, Paul-Albert Iweins , président du CNB, Jean-Pierre Ancel , Président de la 1ère Chambre de la Cour de cassation, Michèle Guillaume-Hoffnung , représentant M. Guy Canivet, Premier président de la Cour de cassation, Jean-Yves Mercier , Président de l’ACE ont pris la parole à tour de rôle pour apporter leur soutien à cette initiative et confirmer leur volonté à voir se développer la médiation en France.
Thierry Garby , président de l’Académie de la médiation et initiateur de la charte s’est exprimé dans un discours que vous trouverez ci-joint se félicitant notamment de ce que cette signature marque un tournant dans l’évolution de notre profession faisant écho à une transformation sociale profonde.
170 cabinets de toutes tailles, répartis dans la France entière sont déjà signataires de cette charte qui fait suite à la « Charte Inter-entreprises » signée en novembre 2005 par 50 des plus importantes entreprises françaises prouvant ainsi leur intérêt pour ce mode de résolution de leurs conflits.
En 2005, la saison des ouragans s’est révélée particulièrement dévastatrice aux Etats-Unis. On se rappelle la destruction de la Nouvelle Orléans par Katrina, ouragan de catégorie 5.
Face à l’ampleur de la catastrophe, après la déclaration de l’état d’urgence, le Département des assurances de la Louisiane, se basant sur le Louisiana Mediation Act (RS 9.4101) a mis en place un programme de médiation (1) pour régler rapidement les litiges entre assureurs et assurés. Un programme similaire a été adopté par le Mississipi.
Ces programmes de médiation s’inspirent de l’expérience menée en 1992 en Floride, après le passage de l’ouragan Andrew. Sur 790 000 demandes d’indemnisation, 2400 avaient fait l’objet d’une médiation, avec un taux de règlement des différends de 92 % à l’issue de celle-ci (2).
Le coût de la procédure est entièrement mis à la charge des assureurs. Optionnelle, la médiation est ouverte aux assurés suite à un refus d’indemnisation ou à une proposition insatisfaisante.
Le médiateur aide les deux parties à trouver un arrangement, et guide les négociations. Les parties fixent librement les termes de leur accord. A l’issue de la médiation, les assurés conservent la possibilité de revenir sur l’arrangement et peuvent notamment intenter une action judiciaire.
Le programme vise pourtant à éviter l’engorgement des Tribunaux. Il doit également permettre une prompte indemnisation des assurés, afin de favoriser la reconstruction rapide du pays. Les dernières estimations portent à 40,6 milliards de dollars le montant des indemnisations à la charge des compagnies d’assurance, pour 1,7 millions de demandes d’indemnisation (3).
Un an après la catastrophe, l’Insurance Information Institute, organisation à but non lucratif représentant les assureurs, estime que moins de 2 % des demandes d’indemnisation ont donnés lieu à litige, dont la moitié a été solutionnée par la médiation (4). Le taux de résolution des litiges à l’issue de la médiation se porte à 83 % au Mississipi (5) et à 77 % en Louisiane (6).
Pour plus d’informations : Louisiana Hurricane Mediation Program - Hurricane Katrina Information
