Une belle occasion d’aller sous les tropiques !
7 ans après l’entrée en vigueur du traité OHADA, le système d’arbitrage de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA (CCJA) reste encore méconnu des acteurs économiques.
Ce séminaire s’adresse à l’ensemble des professions libérales juridiques, aux acteurs économiques de l’espace OHADA ainsi qu’aux professionnels étrangers.
Il s’agit par le biais de ce séminaire de faire prendre conscience à ces acteurs des multiples avantages de ce système d’arbitrage notamment de l’impartialité tenant à ces décisions.
Ce séminaire de formation entre dans le cadre du programme de l’Institut de Droit Communautaire (IDC).
La session reposera essentiellement sur la simulation d’une procédure arbitrale se déroulant conformément aux règles de l’arbitrage de la CCJA.
Pour tous renseignements et inscription, vous pouvez contacter le Secrétariat de l'IDC :
Email : idc@idroitcomm.org ou idroitcom@yahoo.fr
Tel : +225 22 48 86 56 / 22 44 02 78 / 05 06 08 92
Fax : +225 22 48 89 85
Programme :
http://www.ohada.com/fichiers/newsletters/148/programme-seminaire-OHADA-IDC.pdf
La chambre arbitrale de Milan veut investir un nouveau domaine en Algérie, il s'agit du règlement des conflits commerciaux par voie d'arbitrage.
L'objectif visé est le développement, la promotion de l'arbitrage international. Les moyens utilisés en la matière consistent en la modification du décret portant arbitrage international en date du 25 avril 1993.La nuance apportée sera la suivante : internationaliser l'arbitrage plutôt que de procéder à l'application d'un droit national à usage international.
La chambre arbitrale de Milan veut devenir avec ce projet l’institution arbitrale de référence dans les pays méditerranéens.
Dans ce sens, la chambre arbitrale de Milan a, depuis plus de deux ans, mis en place son «Projet méditerranéen» qui vise à promouvoir l’arbitrage international dans «Mar Nostrum». Ainsi, une convention de coopération a été signée le 04 décembre 2006 avec la chambre de commerce et d’industrie d’Alger à laquelle est affiliée la chambre d’arbitrage d’Alger.
La chambre arbitrale de Milan veut investir un nouveau domaine en Algérie, il s'agit du règlement des conflits commerciaux par voie d'arbitrage.
L'objectif visé est le développement, la promotion de l'arbitrage international. Les moyens utilisés en la matière consistent en la modification du décret portant arbitrage international en date du 25 avril 1993.La nuance apportée sera la suivante : internationaliser l'arbitrage plutôt que de procéder à l'application d'un droit national à usage international.
La chambre arbitrale de Milan veut devenir avec ce projet l’institution arbitrale de référence dans les pays méditerranéens.
Dans ce sens, la chambre arbitrale de Milan a, depuis plus de deux ans, mis en place son «Projet méditerranéen» qui vise à promouvoir l’arbitrage international dans «Mar Nostrum». Ainsi, une convention de coopération a été signée le 04 décembre 2006 avec la chambre de commerce et d’industrie d’Alger à laquelle est affiliée la chambre d’arbitrage d’Alger.
